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Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Sont abrogés le

décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993

relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'

article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé

.

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Modifié depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

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