Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 5

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 5 mai 2002

Sont abrogés le décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret 93-1294 1993-12-06 Décret n°95-463 du 27 avril 1995art. 20 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Sont abrogés le décret n° 93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué du Musée national et du domaine national de Versailles et le second alinéa de l'

article 20 du décret du 27 avril 1995 susvisé