Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

Article 5

Créé le 1 octobre 2000

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000