En vigueur depuis le 1 octobre 2000
Les fonctions mentionnées à l'annexe du présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 75 points.
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002
Les fonctions mentionnées à l'annexe du présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 75 points.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2000
Les fonctions mentionnées à l'annexe du présent décret ne peuvent en aucun cas conduire au versement d'une nouvelle bonification indiciaire supérieure à 75 points.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000
Source : Légifrance