A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*122-2 (M) : Exigences du rapport de présentation dans un schéma d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d'une considération spécifique pour la CorseCode de l'urbanismeart. R*123-2 (M) : Explication des choix dans un plan local d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d'une considération spécifique pour la CorseCode de l'urbanismeart. R421-18 (M) → Version 5 : Modification des conditions de prolongation des délais d'instruction
→ Version 2 : Ajout d'une considération spécifique pour la CorseCode de l'urbanismeart. R*123-2 (M) : Explication des choix dans un plan local d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d'une considération spécifique pour la CorseCode de l'urbanismeart. R421-18 (M) → Version 5 : Modification des conditions de prolongation des délais d'instruction
- Code de l'urbanismeart. R*122-2 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*123-2 (M)
- Code de l'urbanismeart. R421-18 (M)
- Code de l'urbanismeart. R421-19 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R421-16 (M) : Permis de construire pour les monuments historiques
- Code de l'urbanismeart. R421-16 (M)
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