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Décret n°2002-823 du 3 mai 2002

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Dispositions relatives au sport et à l'éducation populaire

2

JORF n°105 du 5 mai 2002

Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

Section 1 : Dispositions relatives au sport et à l'éducation populaire

Section 2 : Dispositions relatives à l'aménagement et au développement

Section 3 : Dispositions relatives à l'eau et à l'assainissement

Section 4 : Dispositions relatives aux déchets

Section 5 : Dispositions relatives aux services et aux personnels