Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Périmé ou non: la carte de séjour en Polynésie française
La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) qui aura quitté la Polynésie française pour l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée. Cette période peut être prolongée si l'intéressé en fait la demande avant son départ de la Polynésie française ou pendant son séjour à l'étranger.
La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) est retirée si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.