Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Récépissé temporaire pour les demandeurs de carte de séjour
Les personnes mentionnées à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) qui ont souscrit une demande de carte de séjour ou de renouvellement de carte de séjour reçoivent un récépissé valant autorisation de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur demande. Le récépissé peut être délivré par apposition d'une mention sur le passeport de l'intéressé.