Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Les agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés dans trois catégories :

Catégorie 1 : agents exerçant les fonctions d'ouvrier-nettoyeur ;

Catégorie 2 : agents de la préfecture de police assurant des fonctions d'encadrement ;

Catégorie 3 : agents assurant des fonctions d'un niveau de qualification supérieure à celle des catégories 1 et 2 justifiant d'une durée de service effectif supérieure à quinze ans.

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En vigueur depuis le 13 avril 2001

Les agents contractuels de droit public mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés dans trois catégories :

Catégorie 1 : agents exerçant les fonctions d'ouvrier-nettoyeur ;

Catégorie 2 : agents de la préfecture de police assurant des fonctions d'encadrement ;

Catégorie 3 : agents assurant des fonctions d'un niveau de qualification supérieure à celle des catégories 1 et 2 justifiant d'une durée de service effectif supérieure à quinze ans.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2001

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au lundi 12 mai 2003

Source : Légifrance