Les ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Les ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.
En vigueur à partir du vendredi 22 septembre 2017
Les ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Les ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre de l'intérieur.