Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Article 3

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017art. 15 (V)

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte huit échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1357 du 19 septembre 2017art. 4

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

Les ingénieurs en chef nommés à l'échelon spécial ont vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 2 mai 2007

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.