JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 3

Article 3

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :
1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;
2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;
3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.


Historique des versions

Version 1

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants :

1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, qui comporte cinq échelons ;

2° Ingénieur principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3° Ingénieur de police technique et scientifique, qui comporte dix échelons.

Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef ne peut excéder 25 % du nombre total des emplois du corps.