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Section 5

Participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication

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Article 42

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 41

Article 41

Au deuxième alinéa de l'article 169-3 du même décret, après les mots : « des articles 145, 146, 147, 149 à 151 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de celles relatives à la visioconférence et au vote électronique, ».

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Au deuxième alinéa de l'article 169-3 du même décret, après les mots : « des articles 145, 146, 147, 149 à 151 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de celles relatives à la visioconférence et au vote électronique, ».