Article 42
A l'article 169-4 du même décret, après les mots : « conformément à l'article 136 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des dispositions de cet article relatives au vote électronique ».
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 42
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Version 1
A l'article 169-4 du même décret, après les mots : « conformément à l'article 136 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception des dispositions de cet article relatives au vote électronique ».