Décret n°2002-781 du 3 mai 2002

Article 11

Créé le 5 mai 2002

En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil national organise pour les correspondants départementaux mentionnés à l'article 6 :
  • une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;
  • une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.

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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

En application du dernier alinéa de l'

article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles

, le conseil national organise pour les correspondants départementaux mentionnés à l'

article 6

:

une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;

une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.