Décret n°2002-781 du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance