Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 97-1022 du 6 novembre 1997

modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

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Abrogé23 avril 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les indemnités des policiers

Résumé. Un décret de 1997 sur les indemnités des policiers est annulé.

Le décret n° 97-1022 du 6 novembre 1997 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance