Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002

Article 3

Abrogé23 avril 2009

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 97-1022 du 6 novembre 1997 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2009

Abrogé parDécret n°97-1022 du 6 novembre 1997

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 avril 2009

Le décret n° 97-1022 du 6 novembre 1997 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.