En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les dispositions figurant aux 6° et 15° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
Décret n°2002-777 du 2 mai 2002
Les dispositions figurant aux 6° et 15° de l'
article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé
dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les dispositions figurant aux 6° et 15° de l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet au 1er janvier 2002.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance