Décret n°2002-777 du 2 mai 2002

Article 8

Créé le 5 mai 2002

La suppression du versement mensuel de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, aux puéricultrices diplômées d'Etat prend effet au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002