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Décret n°2002-776 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le conseil supérieur est présidé par le ministre chargé des droits des femmes ou son représentant. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la famille et de l'enfance ou leurs représentants assurent la vice-présidence. Le secrétariat est assuré par le service des droits des femmes et de l'égalité.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 27 mai 2003

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Organisation du Conseil supérieur de l'information sexuelle et familiale

Résumé. Le Conseil supérieur de l'information sexuelle et familiale est dirigé par le ministre des droits des femmes, avec des vice-présidents et un secrétariat désignés.

Le conseil supérieur est présidé par le ministre chargé des droits des femmes ou son représentant. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la famille et de l'enfance ou leurs représentants assurent la vice-présidence. Le secrétariat est assuré par le service des droits des femmes et de l'égalité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance