Décret n°2002-765 du 3 mai 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'

article 1er

, et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé

, le repos minimum quotidien est fixé à 7 heures.

Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'article 1er, et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, le repos minimum quotidien est fixé à 7 heures.

Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Source : Légifrance