En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, d'un repos compensateur minimum de 24 heures après chaque période quotidienne de travail.
Décret n°2002-765 du 3 mai 2002
Les agents mentionnés à l'
article 1er
bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, d'un repos compensateur minimum de 24 heures après chaque période quotidienne de travail.
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, d'un repos compensateur minimum de 24 heures après chaque période quotidienne de travail.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance