Décret n°2002-765 du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Le temps de présence des chauffeurs des services du Premier ministre, affectés au transport des personnes et exerçant leurs fonctions en équipe, est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance