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Décret n°2002-763 du 2 mai 2002

Article 6

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 4 mai 2002

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007