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Décret n°2002-760 du 2 mai 2002

Article 2

Créé le 4 mai 2002

Les établissements agréés peuvent participer au fonctionnement de la fédération par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent. Ceux-ci peuvent siéger, avec voix consultative, au comité directeur dans la limite de 30 % du nombre des membres de celui-ci.

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Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

Abrogé parDécret n°2004-22 du 7 janvier 2004art. 14 (Ab) JORF 8 janvier 2004

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 7 janvier 2004

Les établissements agréés peuvent participer au fonctionnement de la fédération par l'intermédiaire de représentants qu'ils élisent. Ceux-ci peuvent siéger, avec voix consultative, au comité directeur dans la limite de 30 % du nombre des membres de celui-ci.