Décret n°2002-759 du 2 mai 2002

Article 8

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Article 8

Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret soit à la demande de l'administration d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté susmentionné.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 mars 2010

Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent décret soit à la demande de l'administration d'accueil, soit à la demande de l'administration d'origine.

Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté susmentionné.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance