Abrogé28 décembre 2005
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 28 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouveau décret sur les primes agricoles
Résumé. Un décret sur les primes pour les éleveurs de moutons et de chèvres est publié, remplaçant un ancien décret.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.