Abrogé29 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 - art. 40 (V) JORF 29 mai 2005
Créé le 4 mai 2002
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue ", annexées au présent décret, sont approuvées.