Décret n°2002-746 du 2 mai 2002

Article 1

Créé le 4 mai 2002

Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002