Décret n°2002-746 du 2 mai 2002
Annexes
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Annexes
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE FRANçAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT BLANC
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002