JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».


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Version 1

A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».