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Décret n°2002-721 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :

1. Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite :

la rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ;

la rééducation des troubles de l'articulation, de la parole ou du langage oral (dysphasies, bégaiements) quelle qu'en soit l'origine ;

la rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ;

la rééducation des troubles du langage écrit (dyslexie, dysorthographie, dysgraphie) et des dyscalculies ;

l'apprentissage des systèmes alternatifs ou augmentatifs de la communication.

2. Dans le domaine des pathologies oto-rhino-laryngologiques :

la rééducation des troubles vélo-tubo-tympaniques ;

la rééducation des fonctions oro-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole ;

la rééducation et la conservation de la voix, de la parole et du langage, la démutisation et l'apprentissage de la lecture labiale, y compris dans le cas d'implants cochléaires ou d'autres dispositifs de réhabilitation ou de suppléance de la surdité ;

la rééducation des troubles de la déglutition (dysphagie, apraxie et dyspraxie bucco-lingo-faciale) ;

la rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle pouvant justifier l'apprentissage des voix oro-oesophagienne ou trachéo-pharyngienne et de l'utilisation de toute prothèse phonatoire.

3. Dans le domaine des pathologies neurologiques :

la rééducation des dysarthries et des dysphagies ;

la rééducation des fonctions du langage oral ou écrit liées à des lésions cérébrales localisées (aphasie, alexie, agnosie, agraphie, acalculie) ;

le maintien et l'adaptation des fonctions de communication dans les lésions dégénératives du vieillissement cérébral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 8 août 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'orthophoniste

Résumé. L'orthophoniste aide à soigner les problèmes de langage, de parole et de communication chez les enfants et les adultes.

L'orthophoniste est habilité à accomplir les actes suivants :

1. Dans le domaine des anomalies de l'expression orale ou écrite :

  • la rééducation des fonctions du langage chez le jeune enfant présentant un handicap moteur, sensoriel ou mental ;
  • la rééducation des troubles de l'articulation, de la parole ou du langage oral (dysphasies, bégaiements) quelle qu'en soit l'origine ;
  • la rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ;
  • la rééducation des troubles du langage écrit (dyslexie, dysorthographie, dysgraphie) et des dyscalculies ;
  • l'apprentissage des systèmes alternatifs ou augmentatifs de la communication.

2. Dans le domaine des pathologies oto-rhino-laryngologiques :

  • la rééducation des troubles vélo-tubo-tympaniques ;
  • la rééducation des fonctions oro-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole ;
  • la rééducation et la conservation de la voix, de la parole et du langage, la démutisation et l'apprentissage de la lecture labiale, y compris dans le cas d'implants cochléaires ou d'autres dispositifs de réhabilitation ou de suppléance de la surdité ;
  • la rééducation des troubles de la déglutition (dysphagie, apraxie et dyspraxie bucco-lingo-faciale) ;
  • la rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle pouvant justifier l'apprentissage des voix oro-oesophagienne ou trachéo-pharyngienne et de l'utilisation de toute prothèse phonatoire.

3. Dans le domaine des pathologies neurologiques :

  • la rééducation des dysarthries et des dysphagies ;
  • la rééducation des fonctions du langage oral ou écrit liées à des lésions cérébrales localisées (aphasie, alexie, agnosie, agraphie, acalculie) ;
  • le maintien et l'adaptation des fonctions de communication dans les lésions dégénératives du vieillissement cérébral.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance