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Décret n°2002-721 du 2 mai 2002

Article 1

Créé le 4 mai 2002

L'orthophonie consiste :
  • à prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression ;
  • à dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 7 août 2004