Décret n°2002-72 du 15 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles

3, 4 et 5 du décret du 25 mai 2000 susvisé

sont applicables aux pères mentionnés à l'article L. 732-12-1 du code rural.

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Créé le 17 janvier 2002 · Abrogé le 22 avril 2005

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Conditions pour l'allocation de remplacement des pères exploitants agricoles

Résumé. Un décret précise les conditions pour les pères exploitants agricoles de bénéficier d'une allocation de remplacement lors de la naissance ou adoption d'un enfant.

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret du 25 mai 2000 susvisé sont applicables aux pères mentionnés à l'article L. 732-12-1 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2002 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance