Décret n°2000-453 du 25 mai 2000

Article 4

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Article 4

Pour les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'

article 1er

, le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application du même

article 1er

par cinquante-deux.

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Créé le 27 mai 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er, le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application du même article 1er par cinquante-deux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mai 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance