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Titre Ier
Ordonnateur et comptables
1 — 7
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Décret n°2002-716 du 2 mai 2002
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Chapitre 1er
Opérations de recettes
8 — 11
Chapitre 1er : Opérations de recettes
Chapitre 2 : Opérations de dépenses
Chapitre 3 : Opérations de trésorerie
Chapitre 4 : Autres opérations
Chapitre 5 : Justification des opérations