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Titre Ier

Ordonnateur et comptables

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Article 7

JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 6

Article 6

Les comptables exercent leur mission conformément aux règles fixées aux articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.

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Les comptables exercent leur mission conformément aux règles fixées aux articles 12 et 13 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.