Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 3 mai 2002
Les commissions régionales du sport de haut niveau veillent à la mise en oeuvre, dans leur ressort territorial, des orientations de la politique nationale du sport de haut niveau.
Elles élaborent un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau.
Elles élaborent un rapport annuel sur les conditions de mise en oeuvre de ces orientations. Ce rapport est transmis au ministre chargé des sports en vue de son examen par la Commission nationale du sport de haut niveau.