JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 6

Article 6

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé est ainsi complété : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 susvisé est ainsi complété : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »