JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 4

Article 4

Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées avant la dernière phrase : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, les dispositions suivantes sont insérées avant la dernière phrase : « Dans chacune de leur spécialité, ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. »