JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 3

Article 3

Au troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, avant les mots : « du traitement », sont insérés les mots : « de la gestion et ».