Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 24 avril 2007
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Rôle de l'inspecteur des armements nucléaires
L'inspecteur des armements nucléaires possède des attributions particulières en matière de sécurité nucléaire.
Il est adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations et activités intéressant la défense, et dirige l'action des inspecteurs mis à la disposition du délégué par les ministres de la défense et chargé de l'industrie.
Il s'assure de la bonne exécution et de l'efficacité des mesures de protection et de contrôle des matières nucléaires dans le domaine de la défense définies par le décret du 15 mai 1981 susvisé. Il exerce son action :
- directement, dans le domaine de compétence du ministre de la défense et dans les domaines de compétences conjoints du ministre de la défense et du ministre de l'industrie ;
- par l'intermédiaire du haut fonctionnaire de défense dans le domaine de compétence du ministre de l'industrie.