Article 18
L'intitulé du titre VII du décret du 16 septembre 1985 susvisé est ainsi complété : « ET DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE ».
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JORF n°102 du 2 mai 2002
Article 18
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L'intitulé du titre VII du décret du 16 septembre 1985 susvisé est ainsi complété : « ET DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE ».