A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 28 (M) : Évaluation des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Précision des lois applicables et conservation des droits pour certains détachements
→ Version 2 : Précision des lois applicables et conservation des droits pour certains détachements
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 28 (M)