Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2004
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
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Décret n°2002-682 du 29 avril 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.