Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Décret n°2002-682 du 29 avril 2002
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance