JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.
La procédure d'évaluation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion compétentes.


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Version 1

L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.

La procédure d'évaluation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion compétentes.