En vigueur depuis le 2 mai 2002
Le décret n° 68-193 du 23 février 1968 portant délégation de pouvoirs aux préfets de la région parisienne est abrogé.
Décret n°2002-676 du 30 avril 2002
Le
décret n° 68-193 du 23 février 1968
portant délégation de pouvoirs aux préfets de la région parisienne est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 mai 2002
Le décret n° 68-193 du 23 février 1968 portant délégation de pouvoirs aux préfets de la région parisienne est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 2 mai 2002
Source : Légifrance