Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité pour le personnel militaire
Résumé. L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est étendue à plus de catégories de personnel militaire servant dans la marine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 6 → Version 3
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 6