Décret n°2008-266 du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Art. 6

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Extension d'une indemnité pour le personnel militaire

Résumé. L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est étendue à plus de catégories de personnel militaire servant dans la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-674 du 24 avril 2002Art. 6 → Version 3
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Art. 6

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