Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

Article 4-1

Créé le 28 octobre 2005 · En vigueur depuis le 3 mai 2007

Pour l'organisation du travail des agents techniques du ministère de la défense exerçant dans la spécialité sécurité et surveillance des bâtiments modernes, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :
1° La durée quotidienne du travail effectif, heures supplémentaires comprises, peut être portée à douze heures ;
2° Cette durée peut être portée à vingt-quatre heures sans repos minimum en cas de nécessités liées aux services.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au mercredi 2 mai 2007