Décret n°2002-648 du 29 avril 2002

Article 6

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Article 6

Toute modification, postérieure à l'agrément, des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage est transmise, dès son adoption, au ministre chargé des sports.

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Créé le 30 avril 2002 · Abrogé le 8 janvier 2004

Toute modification, postérieure à l'agrément, des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire ou du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage est transmise, dès son adoption, au ministre chargé des sports.

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En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 7 janvier 2004

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