Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Article 9

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Article 9

Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont assimilés à une période d'activité. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement, à retraite et aux congés prévus à l'

article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

. Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.

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En vigueur depuis le 30 avril 2002 · Dernière version le 29 juin 2006

Les congés pris au titre du compte épargne-temps sont assimilés à une période d'activité. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement, à retraite et aux congés prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il conserve également la rémunération qui était la sienne avant l'octroi de ce congé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2006

En vigueur du mardi 30 avril 2002 au mercredi 28 juin 2006

Source : Légifrance