Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation arrêtent par décision conjointe le référentiel de l'agriculture raisonnée, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Le référentiel initial fixe les exigences nationales.

Les exigences territoriales sont rendues applicables au 1er juillet 2004. Elles sont proposées par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Les modifications du référentiel sont arrêtées selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article .

Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation arrêtent par décision conjointe le référentiel de l'agriculture raisonnée, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Le référentiel initial fixe les exigences nationales.

Les exigences territoriales sont rendues applicables au 1er juillet 2004. Elles sont proposées par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

Les modifications du référentiel sont arrêtées selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article après avis de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations définie à l'article 12 du présent décret.

Les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation arrêtent par décision conjointe le référentiel de l'agriculture raisonnée, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Le référentiel initial fixe les exigences nationales.

Les exigences territoriales sont rendues applicables au 1er juillet 2004. Elles sont proposées par la commission régionale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations dans les conditions prévues à l'article 16 du présent décret.

Les modifications du référentiel sont arrêtées selon les modalités prévues au premier alinéa du présent article après avis de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations définie à l'article 12 du présent décret.